Politique de confidentialité :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est:

DACC
3 avenue de Champagne
02650 Mézy-Moulins
Téléphone : 03 23 69 65 98
E-mail : daviotcedric@gmail.com

Données collectées

DACC peut collecter certaines données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, notamment :

nom et prénom;
adresse e-mail;
numéro de téléphone;
commune du chantier;
contenu du message transmis.
Ces informations sontcommuniquées volontairement par l'utilisateur.

Finalité de la collecte

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour:répondre aux demandes de contact;

établir ou préparer un devis;
échanger avec les clients ou prospects au sujet d'un projet ou d'un chantier;
assurer le suivi des demandes reçues.

DACC n'utilise pas ces informations à des fins de revente de données.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose principalement sur:

L'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, notamment pour les demandes de devis;
l'intérêt légitime de DACC à répondre aux demandes de contact;

le respect des obligations légales applicables lorsque cela est nécessaire.

Durée de conservation

Les données reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, notamment pour les document comptables, devis, factures ou dossiers clients.

Hébergement

Le site est hébergé par:
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants:

droit d'accès;
droit de rectification;
droit à l'effacement;
droit à la limitation du traitement;
droit d'opposition;
droit à la portabilité des
données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DACC à l'adresse suivante:
daviotcedric@gmail.com
Une demande peut également être adressée par courrier à:
DACC - 3 avenue de Champagne - 02650 Mézy-Moulins

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à de certains services.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, les cookies concernés ne doivent être déposés qu'après acceptation.
L'utilisateur peut à tout moment gérer ou retirer son consentement aux cookies lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.

Sécurité

DACC met en oeuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Mentions légales

Editeur su site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Cédric DAVIOT, représentant légal de la société DACC.

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1227 Les Acacias (GE)
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Assurance professionnelle

DACC est assurée auprès de SMABTP au titre de sa responsabilité civile professionnelle et de sa responsabilité décennale.
Référence d'assurance: F32514Q 8633000/003 164145/21

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de DACC, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

CMC2C- Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site du CM2C.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, documents et présentations de réalisations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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DACC s'efforce de fournir sur ce site des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
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Données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées par DACC uniquement afin de traiter et répondre aux demandes reçues.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.